Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 28.06.2023

ARTICLE 1 - PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à tout accès et utilisation du Site Internet, et régissent toute Commande effectuée sur le Site Internet.

Tout Utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les Conditions.

1.2 Sonia Rykiel peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet, et tout accès et/ou usage du Site Internet subséquent à cette publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions.

1.3 Sonia Rykiel peut informer les Utilisateurs qui ont créé un Compte Client de toute modification des Conditions par courrier électronique, si elle le juge approprié, à sa libre appréciation.

S'ils n'acceptent pas une quelconque modification, le seul recours des Clients est de supprimer leur Compte Client et de cesser d'utiliser le Site Internet

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits en majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, ont les significations définies ci-après :

Client : désigne tout Utilisateur qui crée un Compte Client et/ou effectue une ou plusieurs Commandes sur le Site Internet ;

Commande(s) : : désigne toute Commande d'un ou de plusieurs Produits effectuée par un Client sur le Site Internet ;

Compte Client : désigne le compte personnel que tout Utilisateur peut créer sur le Site Internet, à condition qu'il remplisse les critères pertinents énoncés dans les présentes Conditions ;

Conditions : désigne les dispositions des présentes conditions d'utilisation, y compris celles de la Politique de Confidentialité, telles que modifiées le cas échéant par Sonia Rykiel ;

Données Personnelles : désigne les données personnelles (telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données) concernant les Utilisateurs accédant au Site Internet et collectées par Sonia Rykiel moyennant l'exploitation de celui-ci, en particulier les données relatives aux Commandes et/ou Comptes Clients ;

Fiche Produit : désigne les photographies des Produits éditées par Sonia Rykiel et la description des principales caractéristiques desdits Produits ;

Marque : désigne la marque « Sonia Rykiel », y compris tous les noms commerciaux, marques de commerce, logos, dessins et modèles, noms de domaine Internet, fonds de commerce et tout autre type d'actifs incorporels et les attributs distincts connexes, enregistrés ou non, existant partout dans le monde ;

Panier : désigne le résumé de toute Commande en attente de confirmation par le Client concerné ;

Politique de Confidentialité : désigne le document séparé, décrivant plus en détail comment Sonia Rykiel peut traiter les Données Personnelles ainsi que certains droits des personnes concernées par le traitement des Données Personnelles par Sonia Rykiel, qui fait partie intégrante des présentes Conditions ;

Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet

Site Internet : désigne le site internet accessible sous www.soniarykiel.com mais à l'exclusion des sites internet externes auxquels le Site Internet peut renvoyer par lien ;

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site Internet, indépendamment des moyens utilisés pour accéder au Site Internet ;

Sonia Rykiel : TRBH International SA, inscrite au Registre du Commerce de Genève (Suisse) sous le numéro CHE-410.827.977, dont le siège social est situé Chemin du Pré-Fleuri 5, 1228 Plan-les-Ouates (Suisse).

ARTICLE 3 - LE SITE INTERNET

3.1 Le Site Internet et son contenu sont fournis par Sonia Rykiel pour un usage strictement personnel et dans le seul but d'informer les Utilisateurs des Produits et de promouvoir la Marque, ainsi que de permettre aux Clients d’effectuer des Commandes.

3.2 Exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus, Sonia Rykiel accorde aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d'accès et d'utilisation du Site Internet conformément aux Conditions. Pour éviter tout doute, entre Sonia Rykiel et les Utilisateurs, tout droit sur le Site Internet, son contenu et sur la Marque reste la propriété unique et exclusive de Sonia Rykiel.

3.3 Les Utilisateurs ne doivent pas reproduire, distribuer, vendre ou céder tout contenu du Site Internet ou autrement utiliser ou exploiter le Site Internet ou son contenu à des fins autres que celles précisées ci-dessus. En particulier, chaque Utilisateur s'engage à ne pas (i) utiliser le Site Internet à des fins ou de quelque manière qui contreviendraient à des dispositions légales applicables ou porteraient atteinte à toute propriété intellectuelle ou à d'autres droits ou intérêts légitimes de Sonia Rykiel ou de toute tierce partie, (ii) fournir d’informations fausses, inexactes ou incomplètes à Sonia Rykiel, (iii) utiliser un code ou un programme malveillant en lien avec le Site Internet, dans le but d'endommager le Site Internet ou de nuire à son bon fonctionnement ou d'accéder à ou d'extraire tout contenu ou donnée, y compris les Données Personnelles des autres Utilisateurs.

3.4 Sonia Rykiel peut modifier le Site Internet ou toute partie de celui-ci, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs.

ARTICLE 4 - COMPTES CLIENTS ET COMMANDES

4.1 Sous réserve de l’article 4.3 ci-dessous, les Utilisateurs peuvent créer des Comptes Clients personnels pour enregistrer certaines informations telles que les adresses de courrier électronique, d'expédition et de facturation, mémoriser les produits favoris, vérifier les Commandes en attente et passées, souscrire et se désabonner des newsletters de Sonia Rykiel ainsi que d'autres fonctionnalités que Sonia Rykiel peut le cas échéant implémenter dans la section Comptes Clients du Site Internet.
Les Clients sont eux-mêmes responsables du choix d'un mot de passe sécurisé et de sa conservation, afin d'éviter les abus de leurs Comptes Clients.
Si les Clients soupçonnent un abus de leur Compte Client, ils doivent immédiatement changer le mot de passe et en informer Sonia Rykiel.

4.2 Sous réserve de l’article 4.3 ci-dessous, les Clients peuvent effectuer des Commandes en utilisant leur Compte Client personnel ou en tant qu’« invités », auquel cas ils doivent fournir à Sonia Rykiel au moins une adresse électronique valide et opérationnelle, une adresse d'expédition et une adresse de facturation.

4.3 Les Clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité civile pour créer et utiliser un Compte Client et/ou pour effectuer des Commandes de façon indépendante.
Les Clients qui n'ont pas 18 ans ou qui ont une capacité civile restreinte peuvent le faire avec le consentement de leur représentant légal.
Lorsqu'un Client crée un Compte Client et/ou chaque fois qu'un Client effectue une Commande, il déclare et garantit à Sonia Rykiel remplir les critères ci-dessus.

4.4 Les Clients ne doivent fournir à Sonia Rykiel que des informations véridiques, exactes et complètes sur lesquelles Sonia Rykiel et ses partenaires se fonderont intégralement, en particulier pour le traitement des Commandes.
Sonia Rykiel et ses partenaires n'auront aucune responsabilité quant aux informations fausses, inexactes et/ou incomplètes fournies par les Clients et, en particulier, n'auront aucune obligation de vérifier l'adresse d'expédition lors du traitement d'une Commande.
Tout coût supplémentaire résultant de la fourniture d'informations fausses, inexactes et/ou incomplètes sera entièrement pris en charge par le Client concerné.

4.5 Les Commandes ne peuvent être effectuées qu'à des fins personnelles. Sonia Rykiel se réserve le droit de limiter la quantité de Produits par Client et/ou par Commande.
Ces limites peuvent s'appliquer aux Commandes effectuées par le même Compte Client, la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.

4.6 Sonia Rykiel n'est pas tenue d'accepter des Commandes.
En particulier, Sonia Rykiel peut refuser les Commandes et/ou résilier les Comptes Clients des Clients qui ne se sont pas conformés à l'une des dispositions des présentes Conditions, en particulier les obligations de paiement, ou si elle soupçonne que les Commandes sont effectuées en vue de la revente des Produits.

4.7 Processus de Commande

4.7.1 Les Clients peuvent vérifier le contenu de leur Panier en cliquant sur l'icône correspondante et peuvent modifier ce contenu à tout moment pendant le processus de Commande jusqu'à leur paiement.
Le Panier expire à la fin d’une période de vingt (20) minutes sans activité sur le Site Internet de la part de l’utilisateur.

4.7.2 Au cours du processus de Commande, les Clients sont guidés à travers différentes étapes par le Site Internet.
Jusqu'au paiement, les Clients peuvent à tout moment revenir à l'étape précédente.

4.7.3 Les Clients finalisent leurs Commandes en confirmant leur paiement.

4.8 Une fois les Commandes finalisées, Sonia Rykiel confirme celles-ci aux Clients sur le site internet par courriel.
Les Clients sont invités à conserver ces courriels de confirmation.
Si les Clients ne reçoivent pas de courriels de confirmation de Sonia Rykiel à la fin de toute Commande, il leur est conseillé de contacter Sonia Rykiel à l'adresse indiquée dans l’article 12, après vérification de leur boîte de courrier indésirable.

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS – RÈGLEMENTS

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit sont indiqués en différentes devises, selon le pays que l'Utilisateur a choisi pour l'expédition.
Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s'appliquer.

5.2 Avant de finaliser une Commande, un aperçu du coût total est fourni aux Clients, dans la devise pertinente, incluant le prix de tous les Produits, les taxes applicables et les frais d'expédition et les remises, le cas échéant.
Le montant de la Commande peut être réglé en utilisant les modes de paiement disponibles sur le Site Internet pour le pays concerné.

5.3 Pour les pays non membres de l’Union Européenne, les Clients sont responsables du paiement des taxes à l’importation, de la taxe de vente, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane qui peuvent être perçus par toute autorité gouvernementale, ainsi que des frais liés au processus d’importation qui peuvent être imposés par le transporteur, le courtier, l’autorité douanière du pays de destination ou toute autre partie (collectivement, les « Droits, Taxes et Frais d’Importation »). Le montant des Droits, Taxes et Frais d’Importation estimé (« l’Estimation ») peut être supérieur ou inférieur au montant final réel des Droits, Taxes et Frais d’Importation dus et payables. Les Clients devront payer l’Estimation lors du paiement de la commande. Les Droits, Taxes et Frais d’Importation ne comprennent pas les taxes d’Etat, provinciales ou locales ou toute autre taxe similaire que pourrait percevoir après l’importation l’administration fiscale ou locale du pays de destination (« Autres Taxes »). L’Estimation ne comprend pas les éventuelles Autres Taxes dues qui resteront à la charge du Client.

5.4 Les Clients conviennent et reconnaissent que (a) les Droits, Taxes et Frais d’Importation réels peuvent être supérieurs ou inférieurs à l’Estimation, (b) les Clients ne devront pas supporter ni ne pourront être remboursés de l’éventuelle différence entre le montant réel final des Droits, Taxes et Frais d’Importation et l’Estimation.

5.5 Les Clients qui finalisent une Commande déclarent et garantissent à Sonia Rykiel être autorisés à utiliser l'instrument de paiement qu'ils utilisent (p. ex. une carte de crédit, ou un compte PayPal ou un compte Apple Pay).

5.6 Pour AMEX, (EUR, GBP, USD), vous payez l'entité française. L'entité française est responsable des remboursements, annulations, facturation et disputes. L'entité Suisse est responsable de l'envoi.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

6.1 Sonia Rykiel met en œuvre ses meilleurs efforts pour s'assurer que seuls des Produits en stock sont affichés comme disponibles sur le Site Internet.
Si, toutefois, certains Produits affichés comme disponibles sur le Site Internet ne sont pas disponibles, Sonia Rykiel en informera les Clients ayant commandé ces Produits le plus rapidement possible.

6.2 Dans ce cas, les Clients ont la possibilité :
- de recevoir un Produit de leur choix de qualité et de prix équivalents ; ou
- d’annuler l'achat et de demander un remboursement (y compris les frais de livraison, le cas échéant).

6.3 Sonia Rykiel remboursera via le moyen de paiement utilisé pour la Commande retournée.

ARTICLE 7 - EXPÉDITION

7.1 Sonia Rykiel s'efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués par Sonia Rykiel lors du traitement d'une Commande et dans un délai maximum de trente (30) jours.

7.2 Si Sonia Rykiel n'arrive pas à expédier des Produits dans les trente (30) jours suivant la finalisation de la Commande concernée, les Clients peuvent fixer un délai supplémentaire raisonnable à Sonia Rykiel par écrit.
Si Sonia Rykiel ne parvient pas à expédier les Produits dans ce délai supplémentaire, les Clients peuvent annuler l'achat en informant Sonia Rykiel par écrit.
Dans ce cas, l’article 6.3 s'applique en conséquence.

7.3 Si un Client effectue une Commande pour plusieurs Produits, Sonia Rykiel peut se voir contraint de livrer les Produits en plusieurs envois.

7.4 En principe, Sonia Rykiel expédie les Produits à n'importe quelle adresse dans les pays indiqués pendant le processus de Commande.
Si une adresse d'expédition spécifique n'est pas desservie pour une raison quelconque, Sonia Rykiel en informe le Client concerné dès que possible.

7.5 Les Clients doivent vérifier tous les colis à la livraison et émettre toute réserve, ou refuser les colis, s'ils semblent avoir été ouverts ou montrent des signes évidents de dommages. Les réserves et les réclamations doivent être notifiées au service clientèle à l’adresse suivante : serviceclient@soniarykiel.com dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des Produits.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

8.1 Nonobstant ce qui précède, Sonia Rykiel accorde à ses Clients le droit d’annuler tout achat à l’exception des produits personnalisés (par exemple : monogramme), des masques en tissu ou produits retouchés, avant et dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la livraison.Dans le cas de Commandes livrées en plusieurs envois, la période de 30 jours commence le jour suivant la livraison du dernier Produit.

Dans le cas d’un retour de Produits livrés dans l’Union Européenne, Sonia Rykiel remboursera tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément au présent article 8, y compris les frais de transport correspondant à la méthode d'expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet.

Dans le cas d’un retour de Produits livrés au Royaume-Uni ou en Suisse, Sonia Rykiel remboursera au Client le montant toutes taxes comprises payé par le Client pour les Produits retournés conformément au présent article 8, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de douanes payés par le Client qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Dans le cas d’un retour de Produits livrés hors Union Européenne, Royaume-Uni ou Suisse, Sonia Rykiel remboursera au Client le montant hors taxes payé par le Client pour les Produits retournés conformément au présent article 8, à l’exclusion des frais de livraison, des taxes et frais de douanes payés par le Client qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Par exception aux dispositions précédentes, dans le cas d’un retour de Produits achetés sur notre site internet partiellement ou en totalité par le biais d’une E-carte cadeau, les montants précités en fonction du lieu de livraison seront remboursés, à hauteur du montant de l’E-carte cadeau utilisé pour le paiement des achats retournés, sur une nouvelle E-carte cadeau, dont la durée de validité sera identique à celle ayant servi au paiement des achats.

Pour annuler une Commande conformément au présent article 8, les Clients aviseront Sonia Rykiel par écrit, en utilisant le formulaire de contact dont le lien est ici en sélectionnant l’objet de la demande.
Sonia Rykiel accusera réception de la notification d’annulation par courriel. L’article 4.8 s'applique en conséquence.

8.2 Afin d’annuler efficacement une Commande, les Clients doivent retourner les Produits dans les trente (30) jours suivant la notification (cachet de la poste) conformément à l’article 8.1, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les documents et accessoires éventuellement expédiés avec les Produits, ainsi que de la facture correspondante.

Le risque relatif au retour des Produits est toujours supporté par le Client.

Pour les retours de Produits livrés en Union Européenne ou au Royaume-Uni, les frais de retour sont pris en charge par Sonia Rykiel et le Client pourra effectuer le retour des Produits au moyen d’un bon de retour préaffranchi sous réserve du respect de la procédure détaillée au présent article et des informations fournies par le Service Clientèle.

Pour les retours de Produits livrés dans les autres pays, les frais de retour sont à la charge du Client. Après avoir avisé Sonia Rykiel de son intention de retour conformément au présent article, le Client recevra un mail du Service Clientèle mentionnant l’ensemble des démarches à effectuer.

Pour les retours de Produits achetés sur l'Outlet Digital Sonia Rykiel, les frais de retour sont à la charge du Client et ce quel que soit le lieu de livraison des Produits concernés.

8.3 Les Clients doivent prendre soin des Produits en leur possession. Les Clients sont informés que Sonia Rykiel se réserve le droit de refuser tout retour, si les Clients ont violé cette obligation de soins, en particulier si les produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d'utilisation (notamment des cachets brisés, de la saleté, etc.).
Dans ce cas, Sonia Rykiel renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix.

8.4 Si des Produits sont retournés conformément au présent article 8, Sonia Rykiel traitera le remboursement le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la réception des Produits. Sous réserve des dispositions du présent article, le Client sera remboursé par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

9.1 Sonia Rykiel garantit que les Produits sont conformes à la Fiche Produit correspondante, exempts de défauts et adaptés à l'usage prévu.

9.2 Si un Produit livré par Sonia Rykiel n'est pas conforme à la garantie selon l’article 9.1 ci-dessus et sous réserve de l’article 9.3, le Client peut retourner ce Produit et Sonia Rykiel devra, à ses propres frais et au choix du Client :
- livrer un Produit de remplacement identique, sous réserve de disponibilité ;
- livrer un Produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité ; ou
- rembourser tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément au présent article 9, y compris les frais de transport correspondant à la méthode d'expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet, et ce dans un délai de trente (30) jours suivant la demande.

9.3 Les Clients qui ont l'intention de faire valoir des prétentions en garantie doivent d'abord contacter Sonia Rykiel à l'adresse indiquée à l’article 12 avant de retourner les Produits.
Sonia Rykiel se réserve le droit d'évaluer le bien-fondé du cas de garantie avant et après chaque retour et les Clients doivent coopérer pleinement avec Sonia Rykiel aux fins de cette évaluation avant de retourner des Produits (p. ex. fournir toute information qui pourrait être demandée par Sonia Rykiel, y compris des photos de défauts éventuels).

9.4 Les Produits qui ont été altérés et/ou endommagés par les Clients ou qui ont été utilisés d'une manière qui ne correspond pas à leur destination ou à leur utilisation, conformément aux instructions et aux directives d'utilisation fournies par Sonia Rykiel, seront exclus de toutes garanties.
Dans ce cas, Sonia Rykiel renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix.

9.5 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les recours du Client en vertu de l’article 9.2 représentent la responsabilité exclusive de Sonia Rykiel envers les Clients en ce qui concerne les Produits.

10.1 Le Site Internet et tous ses contenus et services sont fournis par Sonia Rykiel EN L’ÉTAT sans aucune garantie.

10.2 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, Sonia Rykiel décline expressément toute responsabilité, y compris de ses administrateurs, représentants, partenaires et autres auxiliaires, en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.
En particulier, Sonia Rykiel et ses administrateurs, représentants, partenaires et autres auxiliaires ne peuvent être tenus pour responsables de tout problème de quelque nature que ce soit concernant l'équipement informatique de l'Utilisateur et sa connexion Internet lors de l'accès au Site Internet.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en relation avec le Site Internet est régi par la Politique de Confidentialité disponible sous Sonia Rykiel Politique de confidentialité et qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 12 - ASSISTANCE – RÉCLAMATIONS

Pour toute information technique, question ou réclamation concernant le Site Internet, les Produits ou concernant toute Commande, les Utilisateurs peuvent contacter Sonia Rykiel à l'adresse électronique suivante : contact.eu@soniarykiel.com

ARTICLE 13 - DIVERS

13.1 Si une disposition des présentes Conditions devait être considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions n’en seront pas affectées et la disposition illégale ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition légale et applicable reflétant le plus fidèlement possible l'intention de la disposition originale.

13.2 La correspondance entre Sonia Rykiel et les Utilisateurs se fera généralement par voie de courriels.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils ont la charge de prouver que leurs courriels ont été envoyés et, le cas échéant, en temps voulu.
Il est donc conseillé aux Utilisateurs d'envoyer une copie de toute notification importante, qui produira des effets juridiques ou qui fait partir un délai, par lettre recommandée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

14.1 Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Le Site Internet est conforme à la législation suisse, et en aucun cas, Sonia Rykiel ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

14.2 En cas de différend lié aux présentes Conditions, les Utilisateurs doivent d'abord contacter Sonia Rykiel afin de parvenir à une solution extrajudiciaire.

14.3 En cas d'absence de règlement extrajudiciaire, Sonia Rykiel et l'Utilisateur s'engagent à soumettre leur litige à un médiateur désigné par Sonia Rykiel et l'Utilisateur.

14.4 En cas de non-règlement du différend par voie de médiation, l'une ou l'autre partie peut soumettre le différend à toute juridiction compétente.

ARTICLE 15 - CLICK & COLLECT

Grâce au service Click and Collect, les Clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet un ou plusieurs Produits dans une ou plusieurs boutiques Sonia Rykiel sélectionnées, et ce en fonction du stock disponible.

En cliquant sur le bouton « retrait en boutique », les Clients peuvent vérifier les boutiques présentant un stock disponible pour le ou les Produits consulté(s).

Si le Client choisit l’option « retrait en boutique », le Produit est alors rajouté à son panier. La validation de la commande implique pour le Client de payer à titre d’acompte le prix indiqué pour l’ensemble des Produits faisant l’objet d’un retrait en boutique.

Immédiatement après la finalisation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation. Dès que la commande est disponible, un email de mise à disposition est adressé au Client et le Client dispose alors d’un délai de 14 jours pour retirer la commande relative à un retrait en boutique dans la ou les boutiques sélectionnée(s) sur présentation de cet email.

Le transfert de propriété du ou des Produits commandés dans le cadre du Click and Collect interviendra lors du retrait effectif en boutique(s).

Si le retrait n’est pas opéré dans le délai de 14 jours prévu au présent article, la commande relative à un retrait en boutique est annulée et le Client est alors remboursé de son acompte en totalité.

Si certains Produits affichés comme disponibles sur le Site Internet dans la ou les boutiques sélectionnées (s) ne sont plus disponibles, Sonia Rykiel en informera le Client le plus rapidement possible.

Dans ce cas, le Client dispose des 2 options suivantes :
• Accepter la commande sans le ou les Produits manquants. Un remboursement du montant de l’acompte correspondant au(x) Produit(s) manquant(s)est dans ce cas effectué sous 10 jours.
• Annuler la totalité de la commande relative à un retrait en boutique. Un remboursement de la totalité de l’acompte versé à la commande est alors effectué sous 10 jours.

Si la ou les Boutiques selectionnée(s) ne disposent d’aucun des Produits commandés, l’acompte afférent à un retrait en boutique est remboursé au Client dans sa totalité sous 10 jours.

ARTICLE 16 - PRE-COMMANDE

Grâce à l’option « Pré-commande », les Clients ont la possibilité de commander :
• Un Produit non disponible dans l’immédiat mais qui pourra être livré au moment de son réapprovisionnement
• Un Produit d’une nouvelle collection pouvant être acheté en avant-première avant même sa fabrication

Lorsque l’option « Pré-commande » est sélectionnée, le Produit concerné est ajouté au panier du Client. Concernant le ou les Produit(s) commandé(s) en « Pré-commande », une date estimée de livraison est mentionnée à titre indicatif dans le panier du Client. Sonia Rykiel ne saurait être tenu responsable des éventuels retards sur les dates indiquées.
La commande de Produits en « Pré-commande » est compatible avec tout autre type de commande de Produits.
Pour le ou les Produit(s) commandés avec l’option « Pré-commande », le seul mode de livraison possible est la livraison standard.
Lors de la validation de la commande, les Clients sont tenus de payer à titre d’acompte la totalité du prix indiqué pour l’ensemble des Produits commandés en « Pré-commande ».
Immédiatement après la finalisation de la commande, les Clients reçoivent un email de confirmation.
Si Sonia Rykiel n’arrive pas à expédier un ou des Produits commandé(s) avec l’option « Pré-commande » dans les trente (30) jours suivant la date estimée de livraison, les Clients peuvent fixer un délai supplémentaire raisonnable à Sonia Rykiel par écrit. Si Sonia Rykiel ne parvient pas à expédier le ou les Produits concerné(s) dans ce délai supplémentaire, les Clients ont alors la possibilité d’annuler l’achat du ou des Produits concerné(s) et de demander un remboursement. Dans ce cas, l’article 6.3 s’applique.

Jusqu’à la date estimée de livraison, les Clients ont la possibilité d’annuler la commande d’un Produit en « Pré-commande » en informant Sonia Rykiel par écrit. A partir de la livraison du Produit, l’article 8 des présentes conditions générales de vente s’applique.

ARTICLE 17 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU SONIA RYKIEL

17.1 PRESENTATION ET ACHAT D’UNE CARTE CADEAU SONIA RYKIEL

La carte cadeau Sonia Rykiel (ci-après « E-carte cadeau ») est disponible sur notre site internet exclusivement (www.soniarykiel.com) et uniquement dans les monnaies suivantes : (CAD, EUR, USD, JPY). Les montants disponibles maximum par monnaie sont les suivants:

  • • CAD : 1500
  • • EUR : 1000
  • • JPY : 150 000
  • • USD : 1000


Après avoir précisé le montant souhaité sur l’E-carte cadeau, les données relatives au bénéficiaire de l’E-carte cadeau (nom, prénom et adresse email) doivent être renseignées. Il est possible d’offrir l’E-carte cadeau à la personne de son choix en indiquant l'email de la personne bénéficiaire qui recevra la carte dématérialisée par voie électronique à la date choisie lors de l’achat de l’E-carte cadeau. Alternativement, le client peut indiquer sa propre adresse email et imprimer l’E-carte cadeau pour l'offrir physiquement au bénéficiaire de son choix.

Le client est responsable des données relatives au bénéficiaire transmises lors de l’achat de l’E-carte cadeau. Sonia Rykiel ne saurait être responsable lorsque les données transmises sont erronées.

Une fois l’achat de l’E-carte cadeau validé, le client recevra un email de confirmation. Le bénéficiaire de l’E-carte cadeau recevra un email à la date que vous aurez choisie comprenant l’ E-carte cadeau, précisant son montant et accompagné d’un code composé de 16 caractères à utiliser sur notre site internet pour le paiement d’une commande.

Le paiement de l’E-carte cadeau ne peut pas être effectué à l'aide d'un code promotionnel.

17.2 FONCTIONNEMENT DE L’E-CARTE CADEAU

L’E-carte cadeau peut être utilisée lors de toute commande d'articles réalisée exclusivement sur le site www.soniarykiel.com pour régler le prix des articles et les frais de livraison associés. Elle pourra être utilisée pour toute commande réalisée dans sa monnaie d’achat uniquement. Elle n’est pas valable dans notre réseau de boutiques physiques Sonia Rykiel et ne peut pas être utilisée sur notre site outlet.

Pour utiliser l’E-carte cadeau, il conviendra d’inscrire le code composé de 16 caractères associé à la carte dans l'espace dédié au paiement lors de la finalisation de la commande. Le code ne fonctionnera pas s'il est inscrit dans la zone consacrée aux codes promotionnels. Si la valeur de la commande est supérieure au montant de l’E-carte cadeau, la différence doit être réglée par l’acheteur grâce à l’un des autres moyens de paiement proposé sur notre site internet.

L’E carte cadeau est cumulable avec les offres promotionnelles en cours sur notre site internet. Elle est également utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et de sa validité et est cumulable lors du paiement avec d’autre(s) E-carte(s) cadeau.

En revanche, l’E-carte cadeau n’est pas utilisable pour une commande déjà validée.

17.3 DURÉE DE VALIDITÉ DE L’E-CARTE CADEAU

L’E-carte cadeau achetée sur le site www.soniarykiel.com a une durée de validité de cinq (5) ans à compter de sa date d’achat.
Sonia Rykiel n’est pas responsable de la perte, du vol ou du dépassement de la date limite de validité de l’E-carte cadeau. La prolongation de la durée de validité de l’E-carte cadeau n’est pas possible.

17.4 DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation et dispose d’un délai de quatorze jours pour l’exercer sans avoir à motiver sa décision. Le délai de quatorze jours court à compter de la date d’achat de l’E-carte cadeau. Pour exercer son droit de rétractation, le Client avisera Sonia Rykiel par écrit, en utilisant le formulaire de contact en sélectionnant l’objet de la demande.

Est expressément exclue du bénéfice du droit de rétractation l’E-carte cadeau dont l’utilisation a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si le délai de rétractation est exercé conformément au présent article 4, Sonia Rykiel traitera le remboursement le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la réception de la demande de rétractation. Sous réserve des dispositions du présent article, le Client sera remboursé uniquement par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de l’E-carte cadeau.

En dehors de ce délai de rétractation, l’E-carte cadeau ne pourra donner lieu à aucun remboursement pour quelque motif que ce soit. Le remboursement suite à un retour d’achats payés sur notre site internet avec une E-carte cadeau dans le délai de rétractation mentionné à l’article 8 de nos conditions générales de vente sera effectué par l’attribution d’une nouvelle E-carte cadeau, créditée du montant de ce remboursement.

17.5 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des Données Personnelles des clients et bénéficiaires de notre E-carte cadeau est régi par la Politique de Confidentialité et qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles.

17.6 DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES DIFFERENDS

Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. En cas de différend lié aux présentes Conditions, le client ou le bénéficiaire de l’E-carte cadeau doit d'abord contacter Sonia Rykiel afin de parvenir à une solution extrajudiciaire. En cas d'absence de règlement extrajudiciaire, Sonia Rykiel et le client et/ou le bénéficiaire de l’E-carte cadeau s'engagent à soumettre leur litige à un médiateur désigné par eux.

L’acheteur et le bénéficiaire de l’E-carte cadeau sont liés par les présentes conditions d’utilisation de l’E-carte cadeau.

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