Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tout accès au Site Web et à son utilisation, et régissent toute commande passée par son intermédiaire. Tout utilisateur du Site Web est réputé avoir accepté les présentes conditions générales.

1.2 Sonia Rykiel peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Web et tout accès et/ou utilisation du Site Web après une telle publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions.

1.3 Sonia Rykiel peut informer les Utilisateurs ayant créé un Compte Client de toute modification des Conditions par e-mail, si elle le juge approprié à sa seule discrétion.

Le seul recours des clients qui n'acceptent pas les modifications proposées est de résilier leur compte client et de cesser d'utiliser le site web.

Les mots suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après : Panier : désigne le récapitulatif de toute commande en attente de confirmation du client concerné ;

Marque : désigne la marque « Sonia Rykiel », y compris tous les noms commerciaux, marques de commerce, logos, dessins, noms de domaine Internet, clientèle et tout autre type d’actifs incorporels et d’attributs distinctifs s’y rapportant, qu’ils soient enregistrés ou non, existant partout dans le monde ;

Client : désigne tout utilisateur créant un compte client et/ou passant une ou plusieurs commandes sur le site Web ;

Compte client : désigne le compte personnel que tout utilisateur peut créer sur le site Web, à condition qu’il remplisse les critères pertinents énoncés dans les présentes conditions ;

Commande : désigne toute commande d'un ou plusieurs Produits passée par un Client via le Site Web ;

Données personnelles : désigne les données personnelles (telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données) concernant les Utilisateurs accédant au Site Web, et collectées par Sonia Rykiel dans le cadre de son fonctionnement, notamment les données relatives aux Commandes et/ou aux Comptes clients ;

Politique de confidentialité : fait référence à un document distinct décrivant plus en détail comment Sonia Rykiel peut traiter les données personnelles, ainsi que certains droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles par Sonia Rykiel, qui fait partie intégrante des présentes conditions ;

Produit : désigne les produits proposés à la vente sur le site Web

Fiche produit : se réfère aux photographies des produits éditées par Sonia Rykiel et à la description des principales caractéristiques desdits produits ;

Conditions générales : désigne les dispositions des présentes conditions d’utilisation, y compris celles de la Politique de confidentialité, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par Sonia Rykiel ;

Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site Web, quel que soit le moyen utilisé pour y accéder ;

Sonia Rykiel : TRBH International SA, immatriculée au Registre du Commerce de Genève (Suisse) sous le numéro CHE-410.827.977, dont le siège social est situé Chemin du Pré-Fleuri 5, 1228 Plan-les-Ouates (Suisse) ;

Site Web : désigne le site Web accessible à l'adresse www.soniarykiel.com, à l'exclusion de tout site Web externe vers lequel le Site Web peut renvoyer.

3.1 Le site Web et son contenu sont fournis par Sonia Rykiel pour un usage strictement personnel et dans le seul but d'informer les utilisateurs sur les produits et de promouvoir la marque, ainsi que de permettre aux clients de passer des commandes.

3.2 Aux seules fins mentionnées ci-dessus, Sonia Rykiel concède aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site Web, conformément aux présentes Conditions. Il est entendu que, dans la relation entre Sonia Rykiel et les Utilisateurs, tous les droits relatifs au Site Web, à son contenu et à la Marque demeurent la propriété exclusive de Sonia Rykiel.

3.3 Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer, vendre ni céder le contenu du Site Web, ni à l'utiliser ou l'exploiter à d'autres fins que celles spécifiées ci-dessus. En particulier, chaque utilisateur s'engage à ne pas : (i) utiliser le Site Web à des fins ou d'une manière qui contreviendrait aux dispositions légales applicables ou porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits ou intérêts légitimes de Sonia Rykiel ou de tiers ; (ii) fournir à Sonia Rykiel des informations fausses, inexactes ou incomplètes ; et (iii) utiliser de code ou de programme malveillant en lien avec le Site Web, dans le but de l'endommager, d'en perturber le bon fonctionnement ou d'accéder à son contenu ou à ses données, y compris les données personnelles d'autres utilisateurs, ou d'en extraire ces données.

3.4 Sonia Rykiel peut modifier le site Web ou toute partie de celui-ci, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les utilisateurs.

4.1 Sous réserve de la section 4.3 ci-dessous, les utilisateurs peuvent créer des comptes clients personnels pour enregistrer certaines informations telles que les adresses e-mail, de livraison et de facturation, pour se souvenir des produits préférés, pour vérifier les commandes en cours et passées, pour s'abonner et se désabonner des newsletters de Sonia Rykiel ainsi que d'autres fonctionnalités que Sonia Rykiel peut implémenter de temps à autre dans la section Comptes clients du site Web.
Il incombe entièrement aux clients de choisir un mot de passe sécurisé et de le conserver en lieu sûr afin d'éviter toute utilisation abusive de leur compte. En cas de suspicion d'utilisation abusive de leur compte, les clients doivent immédiatement modifier leur mot de passe et en informer Sonia Rykiel.

4.2 Sous réserve de la section 4.3 ci-dessous, les clients peuvent passer des commandes en utilisant leur compte client personnel ou en tant qu’« invités », auquel cas ils doivent fournir à Sonia Rykiel au moins une adresse e-mail valide et opérationnelle, une adresse de livraison et, si différente de cette dernière, une adresse de facturation.

4.3 Les clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour créer et utiliser un compte client et/ou pour passer des commandes de manière indépendante.
Les clients âgés de moins de 18 ans ou dont la capacité juridique est restreinte peuvent le faire avec le consentement de leur représentant légal.
Lorsqu'un Client crée un Compte Client et/ou à chaque fois qu'un Client passe une Commande, il déclare et garantit à Sonia Rykiel qu'il remplit les critères ci-dessus.

4.4 Les clients ne doivent fournir à Sonia Rykiel que des informations vraies, exactes et complètes sur lesquelles Sonia Rykiel et ses partenaires s’appuieront pleinement, notamment pour le traitement des commandes.
Sonia Rykiel et ses partenaires n'assument aucune responsabilité quant aux informations fausses, inexactes et/ou incomplètes fournies par les clients et, en particulier, n'ont aucune obligation de vérifier l'adresse de livraison lors du traitement d'une commande.
Tous les frais supplémentaires pouvant découler de la fourniture d'informations fausses, inexactes et/ou incomplètes seront intégralement à la charge du client concerné.

4.5 Les commandes ne peuvent être passées que pour un usage personnel. Sonia Rykiel se réserve le droit de limiter la quantité de produits par client et/ou par commande.
Ces limites peuvent s'appliquer aux commandes passées via le même compte client, la même carte de crédit ou en utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

4.6 Sonia Rykiel n'est pas tenue d'accepter les commandes. En particulier, Sonia Rykiel peut refuser les commandes et/ou clôturer les comptes clients des clients qui n'ont pas respecté l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs obligations de paiement, ou si elle soupçonne que les commandes sont passées en vue de la revente des produits.

4.7 Processus de commande

4.7.1 Les clients peuvent consulter le contenu de leur panier en cliquant sur l'icône correspondante et le modifier à tout moment pendant le processus de commande, jusqu'au paiement. Le panier expire après vingt (20) minutes d'inactivité de l'utilisateur sur le site web.

4.7.2 Au cours du processus de commande, les clients sont guidés à travers différentes étapes par le site Web.
Jusqu'au paiement, les clients peuvent revenir à l'étape précédente à tout moment.

4.7.3 Les clients finalisent leurs commandes en confirmant leur paiement.

4.8 Une fois la commande finalisée, Sonia Rykiel la confirme aux clients sur le site web et par courriel. Il est conseillé aux clients de conserver ces courriels de confirmation. Si un client ne reçoit pas de courriel de confirmation de Sonia Rykiel après avoir passé une commande, il est invité à contacter Sonia Rykiel à l'adresse indiquée à la section 12, après avoir vérifié son dossier de courriers indésirables.

5.1 Les prix affichés sur le Site Web pour chaque Produit sont indiqués dans différentes devises, selon le pays de livraison choisi par l'Utilisateur. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer.

5.2 Avant la finalisation de toute commande, les clients reçoivent un aperçu du coût total, dans la devise concernée, comprenant le prix de tous les produits, les taxes applicables et les frais d'expédition et les remises, le cas échéant.
Le montant de la commande peut être réglé en utilisant les modes de paiement disponibles sur le site Web pour le pays concerné.

5.3 Pour les pays hors Union européenne (UE), les commandes sont livrées droits acquittés. Cela signifie que Sonia Rykiel est responsable du paiement de toutes les taxes d'importation, TVA et droits de douane susceptibles d'être perçus par toute autorité gouvernementale, ainsi que des frais de débours, d'avance ou autres frais similaires pouvant être imposés par le transporteur, le transitaire, les autorités douanières du pays de destination ou toute autre partie, y compris les pénalités ou frais supplémentaires imposés par les autorités fiscales ou douanières compétentes (collectivement, les « Droits, Taxes et Frais d'Importation »). Sonia Rykiel ajoutera au moment du paiement une estimation des Droits, Taxes et Frais d'Importation (l'« Estimation ») à régler par le Client. Cette Estimation peut être supérieure ou inférieure au montant final des Droits, Taxes et Frais d'Importation dus et exigibles. Le Client devra s'acquitter de l'Estimation au moment du paiement. Les droits de douane, taxes et frais d'importation n'incluent pas les taxes d'utilisation ou autres taxes similaires, qu'elles soient étatiques, provinciales ou locales, que l'autorité fiscale du pays ou de la juridiction locale de destination pourrait percevoir après l'importation ou appliquer à la commande (« Autres taxes »). Sonia Rykiel n'inclura aucune autre taxe dans le devis, et les clients demeureront responsables du paiement de toutes les autres taxes applicables.

5.4 Les clients conviennent et reconnaissent que (a) les droits d'importation, taxes et frais réels peuvent être supérieurs ou inférieurs à l'estimation et (b) les clients ne seront pas tenus de payer plus d'argent et ne recevront aucun remboursement dans le cas où les droits d'importation, taxes et frais réels diffèrent de l'estimation.

5.5 Les clients qui passent une commande déclarent et garantissent à Sonia Rykiel qu'ils sont autorisés à utiliser l'instrument de paiement qu'ils utilisent (par exemple, carte de crédit, compte PayPal ou compte Apple Pay).

5.6 Pour les paiements Amex (EUR, GBP, USD), le paiement est effectué auprès d'une entité française. Cette dernière est responsable des remboursements, annulations, contestations et litiges. L'entité suisse reste responsable de l'exécution de la transaction.

6.1 Sonia Rykiel met tout en œuvre pour s’assurer que seuls les produits en stock sont affichés comme disponibles sur le site Web.
Si toutefois certains produits présentés comme disponibles sur le site Web s'avéraient indisponibles, Sonia Rykiel en informera dès que possible les clients ayant commandé ces produits.

6.2 Dans ce cas, les clients ont la possibilité de :
- se voir livrer un produit de leur choix de qualité et de prix équivalents ; ou
- se rétracter de l'achat et demander un remboursement (y compris les frais de livraison, le cas échéant).

6.3 Sonia Rykiel effectuera le remboursement via le mode de paiement utilisé pour la commande retournée.

7.1 Sonia Rykiel s'efforce d'expédier les commandes dans les délais spécifiés par Sonia Rykiel lors du traitement de toute commande et dans un délai maximum de trente (30) jours.

7.2 Si Sonia Rykiel ne parvient pas à expédier les Produits dans les trente (30) jours suivant la finalisation de la Commande concernée, les Clients peuvent accorder à Sonia Rykiel un délai de grâce raisonnable par écrit.
Si Sonia Rykiel ne livre pas les produits dans le délai imparti, les clients peuvent annuler leur achat en informant Sonia Rykiel par écrit. Dans ce cas, l'article 6.3 s'applique.

7.3 Si un client passe une commande pour plusieurs produits, Sonia Rykiel peut être amenée à expédier les produits en plusieurs livraisons.

7.4 En principe, Sonia Rykiel expédie les Produits à toute adresse située dans les pays indiqués lors du processus de commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, une adresse de livraison spécifique ne peut être desservie, Sonia Rykiel en informe le client concerné dans les plus brefs délais.

7.5 Les clients doivent vérifier tous les colis à la livraison et formuler toutes les réserves, ou refuser les colis, s'ils sont susceptibles d'avoir été ouverts ou présentent des signes évidents de dommages.
Les réserves et les réclamations doivent être notifiées au service client à customerservice@soniarykiel.com dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des produits.

8.1 Nonobstant ce qui précède, Sonia Rykiel accorde aux Clients le droit de se rétracter de tout achat, à l'exception des produits personnalisés (par exemple, monogrammes), des masques en tissu et des produits ajustés, avant et dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.

En cas de commandes livrées en plusieurs envois, le délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du dernier article.

En cas de retour de Produits livrés dans l'Union européenne, Sonia Rykiel remboursera tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément à la présente Section 8, y compris les frais d'expédition équivalents à la méthode d'expédition la moins chère disponible sur le Site Web.

En cas de retour de Produits livrés au Royaume-Uni ou en Suisse, Sonia Rykiel remboursera au Client le montant, taxes comprises, payé par le Client pour les Produits retournés conformément à l'article 8, à l'exclusion des frais de livraison et des droits de douane payés par le Client pour lesquels aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de retour de Produits livrés hors de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Sonia Rykiel remboursera au Client le montant hors taxes payées par le Client pour les Produits retournés conformément à la Section 8, à l'exclusion des frais de livraison, des taxes et des droits de douane payés par le Client pour lesquels aucun remboursement ne sera effectué.

Nonobstant les dispositions précédentes, en cas de retour de Produits achetés sur notre site web, en tout ou en partie, avec une carte cadeau électronique, les montants susmentionnés, en fonction du lieu de livraison, seront remboursés, à concurrence du montant de la carte cadeau électronique utilisée pour le paiement des articles retournés, sur une nouvelle carte cadeau électronique dont la période de validité sera identique à celle utilisée pour payer la commande.

Pour se rétracter d'une commande conformément à l'article 8, les clients doivent en informer Sonia Rykiel par écrit, en utilisant le formulaire disponible auprès du service client. Sonia Rykiel accusera réception de la notification de rétractation par courriel. L'article 4.8 s'applique en conséquence.

8.2 Afin de se rétracter avec succès d'une commande, les clients doivent retourner les produits (cachet de la poste faisant foi) dans les quatorze (14) jours suivant la notification conformément à la section 8.1, dans leur emballage d'origine et incluant toute la documentation et les accessoires qui auraient pu être expédiés avec les produits, ainsi que la facture correspondante.

Le risque lié au retour des produits est à la charge du client.

Concernant les retours de produits livrés dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, les frais de retour sont à la charge de Sonia Rykiel et le client pourra effectuer le retour des produits au moyen d'un bon de retour prépayé, sous réserve du respect de la procédure détaillée indiquée dans cet article et des informations fournies par le service client.

Concernant les retours de produits livrés à l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client. Après avoir informé Sonia Rykiel de son intention de retourner les produits conformément au présent article, le client recevra un courriel du service client détaillant la procédure à suivre.

Les frais de retour des produits achetés sur la boutique en ligne Sonia Rykiel sont à la charge du client, quel que soit le lieu de livraison. 8.3 Le client est tenu de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en sa possession. Sonia Rykiel se réserve le droit de refuser tout retour si le client a manqué à cette obligation de soin, notamment si les produits retournés sont endommagés ou présentent des signes d'utilisation (par exemple, emballages brisés, saletés, etc.).
Dans ce cas, Sonia Rykiel renverra les produits retournés au client et ne remboursera pas leur prix.

8.4 En cas de retour de Produits conformément à la présente Section 8, Sonia Rykiel procédera au remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. Sous réserve des dispositions du présent article, le Client sera remboursé par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

9.1 Sonia Rykiel garantit que les Produits sont conformes à la fiche produit correspondante, exempts de défauts et adaptés à l'usage prévu.

9.2 Si un Produit livré par Sonia Rykiel n'est pas conforme à la garantie selon la section 9.1 ci-dessus, et sous réserve de la section 9.3, les Clients peuvent retourner ce Produit et Sonia Rykiel prendra en charge, à ses propres frais et au choix du Client :
- soit livrer un produit de remplacement identique, sous réserve de disponibilité ;
- livrer un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité ; ou
- rembourser tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément à l'article 9, y compris les frais de transport correspondant à la méthode d'expédition la moins chère disponible sur le Site Web, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande.

9.3 Les clients qui souhaitent faire valoir des droits au titre de la garantie doivent d'abord contacter Sonia Rykiel à l'adresse indiquée à la section 12 avant de retourner tout produit.
Sonia Rykiel se réserve le droit d'évaluer les motifs de garantie avant et après tout retour, et les clients doivent coopérer pleinement avec Sonia Rykiel aux fins de cette évaluation avant de retourner tout produit (c'est-à-dire fournir toute information que Sonia Rykiel pourrait demander, y compris des photos des défauts possibles).

9.4 Les produits qui ont été modifiés et/ou endommagés par les clients ou qui ont été utilisés d'une manière non conforme à leur destination ou à leur utilisation prévue, conformément aux instructions et aux directives d'utilisation fournies par Sonia Rykiel, seront exclus de toutes les garanties.
Dans ce cas, Sonia Rykiel renverra les produits retournés au client et ne remboursera pas leur prix.

9.5 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les recours des Clients en vertu de l'article 9.2 représentent la responsabilité exclusive de Sonia Rykiel envers les Clients, en ce qui concerne les Produits.

10.1 Le site Web et l'ensemble de son contenu et de ses services sont fournis par Sonia Rykiel TELS QUELS sans aucune garantie.

10.2 Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, Sonia Rykiel décline expressément toute responsabilité, y compris celle de ses dirigeants, représentants, associés et autres auxiliaires, concernant l'accès et l'utilisation du Site par les Utilisateurs. En particulier, Sonia Rykiel et ses dirigeants, représentants, associés et autres auxiliaires ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dysfonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet des Utilisateurs lors de l'accès au Site.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs en lien avec le site Web est régi par la politique de confidentialité disponible sur la page Politique de confidentialité de Sonia Rykiel et qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour toute information technique, question ou réclamation concernant le site web, les produits ou toute commande, les utilisateurs peuvent contacter Sonia Rykiel à l'adresse électronique suivante : contact.eu@soniarykiel.com.

13.1 Si une disposition quelconque des Conditions est considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et la disposition illégale ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition légale et applicable reflétant aussi fidèlement que possible l'intention de la disposition originale.

13.2 La correspondance entre Sonia Rykiel et les Utilisateurs sera généralement échangée par e-mail.
Les utilisateurs reconnaissent qu'il leur incombe de prouver l'envoi de leurs courriels et, le cas échéant, leur envoi dans les délais impartis. Il leur est donc conseillé d'envoyer par lettre recommandée toute notification importante susceptible d'avoir des effets juridiques ou soumise à un délai.

14.1 Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Le Site Web est conforme à la législation suisse, et Sonia Rykiel ne garantit en aucun cas sa conformité avec la législation locale qui pourrait vous être applicable lorsque vous accédez au Site Web depuis d'autres pays.

14.2 En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales, les Utilisateurs doivent d’abord contacter Sonia Rykiel afin de parvenir à une solution à l’amiable.

14.3 En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, Sonia Rykiel et l’Utilisateur conviennent de soumettre leur différend à un médiateur désigné par Sonia Rykiel et l’Utilisateur.

14.4 En cas d’échec de la médiation pour parvenir à un règlement du différend, chaque partie peut saisir tout tribunal compétent.

Le service Click and Collect offre aux clients la possibilité de commander un ou plusieurs produits sur le site web auprès d'un ou plusieurs magasins Sonia Rykiel sélectionnés, en fonction des stocks disponibles.

En cliquant sur le bouton « Retrait en magasin », les clients peuvent consulter les magasins qui ont en stock le(s) produit(s) sélectionné(s).

Si le client choisit l'option « Retrait en magasin », le produit est ajouté à son panier. Pour confirmer sa commande, il doit régler immédiatement le prix indiqué pour tous les produits sélectionnés pour le retrait en magasin.

Une fois la commande finalisée, le client reçoit un courriel de confirmation. Dès que la commande est disponible, un courriel de disponibilité lui est envoyé ; il dispose alors de 14 jours pour retirer sa commande en magasin dans le(s) magasin(s) sélectionné(s) en présentant ce courriel.

Le transfert de propriété des produits commandés en Click and Collect aura lieu lors de leur retrait effectif en magasin.

Si le client ne récupère pas sa commande dans un délai de 14 jours, la commande « Retrait en magasin » est annulée et le client reçoit un remboursement intégral.

Si certains des produits affichés comme disponibles sur le site web dans le(s) magasin(s) sélectionné(s) ne sont plus disponibles, Sonia Rykiel en informera le client dans les plus brefs délais.

Dans de tels cas, le client a les deux options suivantes :
• Accepter la commande même sans le(s) produit(s) manquant(s). Dans ce cas, un remboursement du montant correspondant au(x) produit(s) manquant(s) sera effectué sous 10 jours.
• Annulez la totalité de votre commande « Retrait en magasin ». Le montant total payé lors de la commande vous sera remboursé sous 10 jours.

Si le ou les magasins sélectionnés ne disposent d'aucun des produits commandés, le montant relatif à une commande « Retrait en magasin » est intégralement remboursé au client dans un délai de 10 jours.

Avec l’option « Précommande », les clients peuvent commander :
• Un produit qui n'est pas immédiatement disponible, mais qui peut être livré dès son retour en stock.
• Un produit d'une nouvelle collection, disponible à l'achat avant même sa fabrication.

Lorsque l'option « Précommande » est sélectionnée, le produit concerné est ajouté au panier du client. Pour les produits précommandés, une date de livraison estimée est indiquée dans le panier du client à titre indicatif. Sonia Rykiel décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
La commande de produit en « précommande » peut être passée conjointement avec tout autre type de commande de produit.
La livraison standard est le seul mode de livraison possible pour tout produit commandé en utilisant l'option « Précommande ».
Lors de la confirmation de la commande, les clients sont tenus de régler le prix total indiqué pour tous les produits commandés en « précommande ». Ce paiement constitue un acompte.
Les clients recevront un courriel de confirmation dès que la commande sera finalisée.
Si Sonia Rykiel n'est pas en mesure d'expédier un ou plusieurs produits en précommande dans les trente (30) jours suivant la date de livraison estimée, le Client peut lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour l'expédition. Le Client doit en informer Sonia Rykiel par écrit. Si Sonia Rykiel est dans l'impossibilité d'expédier le(s) produit(s) dans le délai de prolongation accordé, le Client se réserve le droit d'annuler l'achat du ou des produits concernés et de demander un remboursement. L'article 6.3 s'applique alors.

Les clients peuvent annuler une précommande à tout moment avant la date de livraison estimée en informant Sonia Rykiel par écrit. Les dispositions de l'article 8 des présentes conditions générales de vente s'appliquent dès la livraison du produit.

17.1 PRÉSENTATION ET ACHAT D'UNE CARTE CADEAU SONIA RYKIEL

La carte cadeau Sonia Rykiel (ci-après dénommée « carte cadeau électronique ») est disponible exclusivement sur notre site web (www.soniarykiel.com) et uniquement dans les devises suivantes : CAD, EUR, USD et JPY. Les montants maximums disponibles par devise sont les suivants :

• CAD : 1 500
• EUR : 1 000
• JPY : 150 000
• USD : 1 000
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Après avoir indiqué le montant souhaité pour la carte-cadeau électronique, le client doit fournir les coordonnées du bénéficiaire (nom complet et adresse courriel). Il peut offrir la carte-cadeau électronique à la personne de son choix en indiquant l'adresse courriel du bénéficiaire, qui recevra la carte dématérialisée par voie électronique à la date choisie lors de l'achat. Le client peut également indiquer sa propre adresse courriel et imprimer la carte-cadeau électronique pour l'offrir physiquement au bénéficiaire de son choix.
Le client est responsable de l'exactitude des informations relatives au bénéficiaire fournies lors de l'achat de la carte-cadeau électronique. Sonia Rykiel décline toute responsabilité en cas d'informations erronées.
Une fois l'achat de la carte-cadeau électronique approuvé, le client recevra un courriel de confirmation. Le bénéficiaire de la carte-cadeau électronique recevra un courriel à la date choisie contenant la carte-cadeau électronique, son montant et un code à 16 caractères à utiliser sur notre site web pour régler un achat.
La carte-cadeau électronique ne peut pas être payée avec un code promotionnel.

La carte-cadeau électronique est valable pour tout achat effectué exclusivement sur le site www.soniarykiel.com et permet de régler les articles et leurs frais de livraison. Elle est utilisable uniquement pour un achat dans la même devise. Elle n'est pas valable dans nos boutiques Sonia Rykiel physiques ni sur notre site outlet.

Pour utiliser la carte-cadeau électronique, son code à 16 caractères doit être saisi dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement. Ce code ne fonctionnera pas s'il est saisi dans le champ « Code promotionnel ». Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la carte-cadeau électronique, l'acheteur devra régler la différence par un autre moyen de paiement disponible sur notre site web.

La carte-cadeau électronique est cumulable avec les offres promotionnelles en cours sur notre site web. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, sous réserve du solde restant et de sa validité, et est cumulable avec d'autres cartes-cadeaux électroniques.

Toutefois, la carte-cadeau électronique ne peut pas être utilisée pour une commande passée antérieurement.

Les cartes-cadeaux électroniques achetées sur le site web www.soniarykiel.com sont valables pendant cinq (5) ans à compter de la date d'achat.
Sonia Rykiel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'expiration de la carte-cadeau électronique. La durée de validité de la carte-cadeau électronique ne peut être prolongée.

Le Client dispose d'un droit de rétractation et d'un délai de quatorze jours pour l'exercer sans avoir à justifier sa décision. Ce délai de quatorze jours court à compter de la date d'achat de la carte cadeau électronique. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Sonia Rykiel par écrit, en utilisant le formulaire de contact et en sélectionnant l'objet correspondant.

Les cartes-cadeaux électroniques utilisées, en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours sont expressément exclues du droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation conformément au présent article 4, Sonia Rykiel procédera au remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Sous réserve des dispositions du présent article, le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la carte-cadeau électronique.

En dehors du délai de rétractation, la carte cadeau électronique ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu'en soit le motif. Le remboursement des articles retournés, achetés sur notre site internet avec une carte cadeau électronique pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 8 de nos conditions générales de vente, sera effectué sous la forme d'une nouvelle carte cadeau électronique, créditée du montant du remboursement.

Le traitement des données personnelles des clients et bénéficiaires de nos cartes-cadeaux électroniques est régi par la Politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif aux présentes Conditions, le client ou le bénéficiaire de la carte-cadeau électronique doit d'abord contacter Sonia Rykiel afin de tenter de parvenir à un règlement amiable. À défaut de règlement amiable, Sonia Rykiel et le client et/ou le bénéficiaire de la carte-cadeau électronique conviennent de soumettre leur différend à un médiateur désigné par eux.

L’acheteur et le bénéficiaire de la carte-cadeau électronique sont liés par les présentes conditions d’utilisation de la carte-cadeau électronique.

Conditions générales

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