ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à tout accès au site Web et à son utilisation. Tout utilisateur du site Web est réputé avoir accepté les présentes conditions.
1.2 Sonia Rykiel peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Web et tout accès et/ou utilisation du Site Web après une telle publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions.
1.3 Sonia Rykiel peut informer les Utilisateurs de toute modification des Conditions par e-mail, si elle le juge approprié à sa libre discrétion.
Le seul recours des utilisateurs qui n'acceptent pas l'une quelconque des modifications est de cesser d'utiliser le site Web.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les mots suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après :
Marque : désigne la marque « Sonia Rykiel », y compris toutes les dénominations commerciales.
marques de commerce, logos, dessins, noms de domaine Internet, clientèle et tout autre type
des actifs incorporels et des attributs distinctifs qui s’y rapportent, qu’ils soient enregistrés ou non, existant partout dans le monde ;
Données personnelles : désigne les données personnelles (telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données) concernant les Utilisateurs accédant au Site Web, et collectées par Sonia Rykiel dans le cadre de son fonctionnement ;
Politique de confidentialité : fait référence à un document distinct décrivant plus en détail comment Sonia Rykiel peut traiter les données personnelles, ainsi que certains droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles par Sonia Rykiel, qui fait partie intégrante des présentes conditions ;
Conditions générales : désigne les dispositions des présentes conditions d’utilisation, y compris celles de la Politique de confidentialité, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par Sonia Rykiel ;
Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site Web, quel que soit le moyen utilisé pour y accéder ;
Sonia Rykiel : TRBH International SA, immatriculée au Registre du Commerce de Genève (Suisse), sous le numéro CHE 410.827.977, dont le siège social est situé Chemin du Pré-Fleuri 5, 1228 Plan-les-Ouates (Suisse) ;
Site Web : désigne le site Web accessible à l'adresse www.soniarykiel.com, y compris tous les sites connectés au même domaine, mais à l'exclusion de tout site Web externe vers lequel le Site Web peut renvoyer.
ARTICLE 3 - LE SITE WEB
3.1 Le site Web et son contenu sont fournis par Sonia Rykiel pour un usage strictement personnel et dans le seul but d'informer les utilisateurs sur la marque, ainsi que de permettre aux utilisateurs de s'abonner à la liste de diffusion.
3.2 Aux seules fins mentionnées ci-dessus, Sonia Rykiel concède aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site Web, conformément aux présentes Conditions. Il est entendu que, dans la relation entre Sonia Rykiel et les Utilisateurs, tous les droits relatifs au Site Web, à son contenu et à la Marque demeurent la propriété exclusive de Sonia Rykiel.
3.3 Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer, vendre ni céder le contenu du Site Web, ni à l'utiliser ou l'exploiter à d'autres fins que celles spécifiées ci-dessus. En particulier, chaque utilisateur s'engage à ne pas : (i) utiliser le Site Web à des fins ou d'une manière qui contreviendrait aux dispositions légales applicables ou porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits ou intérêts légitimes de Sonia Rykiel ou de tiers ; (ii) fournir à Sonia Rykiel des informations fausses, inexactes ou incomplètes ; et (iii) utiliser de code ou de programme malveillant en lien avec le Site Web, dans le but de l'endommager, d'en perturber le bon fonctionnement ou d'accéder à son contenu ou à ses données, y compris les données personnelles d'autres utilisateurs, ou d'en extraire ces données.
3.4 Sonia Rykiel peut modifier le site Web ou toute partie de celui-ci, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les utilisateurs.
ARTICLE 4 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU SITE WEB
4.1 Le site Web et l'ensemble de son contenu et de ses services sont fournis par Sonia Rykiel TELS QUELS sans aucune garantie.
4.2 Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, Sonia Rykiel décline expressément toute responsabilité, y compris celle de ses dirigeants, représentants, associés et autres auxiliaires, concernant l’accès et l’utilisation du Site par les Utilisateurs. En particulier, Sonia Rykiel et ses dirigeants, représentants, associés et autres auxiliaires ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dysfonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet des Utilisateurs lors de l’accès au Site.
ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs en lien avec le site Web est régi par la politique de confidentialité disponible sur la page Politique de confidentialité de Sonia Rykiel et qui fait partie intégrante des présentes conditions.
ARTICLE 6 - ASSISTANCE - DEMANDES D'INDEMNISATION
Pour toute information technique, question ou réclamation concernant le site Web, les utilisateurs peuvent contacter Sonia Rykiel à l'adresse électronique suivante : [email protected].
ARTICLE 7 - DIVERS
7.1 Si une disposition quelconque des Conditions est considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et la disposition illégale ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition légale et applicable reflétant aussi fidèlement que possible l'intention de la disposition originale.
7.2 La correspondance entre Sonia Rykiel et les Utilisateurs se fera généralement par e-mail.
Les utilisateurs reconnaissent qu'il leur incombe de prouver l'envoi de leurs courriels et, le cas échéant, leur envoi dans les délais impartis. Il leur est donc conseillé d'envoyer par lettre recommandée toute notification importante susceptible d'avoir des effets juridiques ou soumise à un délai.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1 Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Le Site Web est conforme à la législation suisse, et Sonia Rykiel ne garantit en aucun cas sa conformité avec la législation locale qui pourrait vous être applicable lorsque vous accédez au Site Web depuis d'autres pays.
8.2 En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales, les Utilisateurs doivent d'abord contacter Sonia Rykiel afin de parvenir à une solution à l'amiable.
8.3 En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, Sonia Rykiel et l’Utilisateur conviennent de soumettre leur différend à un médiateur désigné par Sonia Rykiel et l’Utilisateur.
8.4 En cas d’échec de la médiation pour parvenir à un règlement du différend, chaque partie peut saisir tout tribunal compétent.