Conditions Générales de Ventes

    1. Préambule

      La société The Other Store a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale de sites web marchands, y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant de ses sites web et la promotion des produits vendus.

      The Other Store, s’est donc vue confier la création et la gestion du site web www.soniarykiel.com (ci-après «le Site») en son nom mais pour le compte de la société Sonia Rykiel, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 175 Boulevard Saint-Germain 75006 Paris.

      Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

      Entre

      La société The Other Store (ci-après « The Other Store» ),

      Société par Actions Simplifiée au capital de 155 859 euros, dont le siège social est au 11 rue de Poissy, 75005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 514 494

      N° TVA : FR5050851449400014.

      Et

      Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Sonia Rykiel (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

      Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et The Other Store seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

      Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel depuis le Site.

      The Other Store Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

    2. Article 1. objet

      Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

    3. Article 2. produits

      Les Produits proposés à la vente par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

    4. Article 3. prix

      Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

      Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
      Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

      Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
      Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

    5. Article 4. commande et paiement des produits
      4.1 Passation de commande

      Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

      Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

      Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

      Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
      Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

      Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
      Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

      Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
      Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
      Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
      Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

      Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

      Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de The Other Store tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
      Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et via paypal uniquement.
      Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
      Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
      En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de The Other Store pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

      4.2 - Confirmation de la commande

      Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

      La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

      Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

      The Other Store se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

      • réclamations anormales ou abusives,
      • commandes anormales au regard des quantités commandées,
      • échanges et retours anormaux ou abusifs,
      • litige(s) existant(s) avec le client.

      Le service client du site Sonia Rykiel est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (eshop@soniarykiel.com), et par téléphone au 01 80 06 98 59, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et 14h à 18h.

      4.3 - Paiement

      Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

      Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiements suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard,Mastercard, American Express, Sofort, ELV, SEPA, IDEAL, BCMC) au moment de la validation de la commande par le Client.

      La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. The Other Store se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

      Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, The Other Store se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

      En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client du site Sonia Rykiel au numéro suivant : 01 80 06 98 59 du lundi au vendredi de 10h à 13h et 14h à 18h. ou par mail à l’adresse suivante : eshop@soniarykiel.com.

      Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de The Other Store, la société Adyen, SAS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé 5 rue de Rochechouart, 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris N° 435 236 898.

      Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de The Other Store.

      Ogone vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

      Ogone étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par The Other Store comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

      4.4 – Archivage de la commande

      La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de The Other Store, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    6. Article 5. livraison

      The Other Store livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

      Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
      En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
      Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

    7. Article 6 : réception de la commande – réclamations - retours

      Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

      • colis endommagé,
      • produits manquants,
      • produits détériorés,
      • produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

      Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

      • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
      • les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

        The Other Store chez ADS Normandie - SONIA RYKIEL - ADS Normandie ZAC Multisite Long Buisson, 2 rue Roland Garros - 27930 Guichainville - France

      • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

      Cette notification sera transmise au service client de The Other Store soit :

        • Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : The Other Store – 11 rue de Poissy – 75005 Paris.
        • Par courrier électronique à eshop@soniarykiel.com.

      Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par The Other Store, les Produits étant alors jugés conformes.

      Lorsque la non-conformité aura été constatée, The Other Store proposera au Client soit :

      • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de The Other Store, soit
      • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Sonia Rykiel.

      En cas de remboursement, Sonia Rykiel assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

      Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Sonia Rykiel prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, The Other Store pourra refuser de servir une commande ultérieure.

    8. Article 7. droit de rétractation

      Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

      Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

      • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
      • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante; The Other Store chez ADS Normandie-Sonia Rykiel, ADS Normandie ZAC Multisite Long Buisson, 2 rue Roland Garros, 27930 GUICHAINVILLE, FRANCE
      • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, The Other Store remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par The Other Store.
    9. Article 8 – données personnelles

      The Other Store recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

      Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par The Other Store, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Sonia Rykiel, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Sonia Rykiel; si le Client l’accepte en validant sa commande.

      Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour The Other Store, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

      Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, The Other Store pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

      The Other Store s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

      Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

      Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

      Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1351361.

      Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

      The Other Store E-boutique Sonia Rykiel : 11, rue de Poissy 75005 PARIS @ : eshop@soniarykiel.com

      Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

    10. Article 9. cookies

      Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, The Other Store fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

      Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

      Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

    11. Article 10. limitation de responsabilité

      La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

      The Other Store ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

    12. Article 11. force majeure

      The Other Store ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

      Dans une telle hypothèse, The Other Store informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

      Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de The Other Store sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

    13. Article 12. droit applicable

      Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

      Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à The Other Store pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

    14. Article 13. Réservation en boutique

      Préambule

      La fonctionnalité de réservation de produits est fournie et opérée par la société The Other Store pour le compte de la société SONIA RYKIEL CREATION ET DIFFUSION DE MODELES (ci-après « Sonia Rykiel ») pour les marques Sonia Rykiel, Sonia By Sonia Rykiel et Rykiel Enfant

      Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société The Other Store et tout consommateur, personne majeure ayant le statut de particulier effectuant une réservation, ci-après dénommé « l'internaute » et ensemble/collectivement dénommées « les parties ».

      Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de réservation lesquelles sont accessibles sur le site internet www.soniarykiel.com (ci-après « le site ») Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Dès lors, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site le jour de la réservation. Enfin, les présentes conditions générales de réservation définissent les modalités de réservation et règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une réservation sur le site internet.

      La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Réservation vaut date d’entrée en vigueur.

       
      • Article 13.1. Réservation en boutique

        L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter et d'effectuer une réservation. La réservation du produit dans la boutique sélectionnée par l’internaute n’est pas subordonnée au paiement en ligne par l'Internaute. Le paiement sera effectué en boutique, lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement voulu par ’l'internaute, en vigueur dans la boutique. La réservation se fait en plusieurs étapes selon la chronologie suivante :

        • le site propose à l'internaute les boutiques les plus proches disposant du(es) produit(s) souhaité(s) en stock. L'internaute sélectionne la boutique (située uniquement en France métropolitaine, Monaco, Luxembourg, Belgique ou Royaume-Uni).
        • l'internaute remplit son panier de réservation,
        • l'internaute reçoit de la boutique qu'il a sélectionnée un sms et un e-mail d'accusé réception de sa réservation.
        • l'internaute reçoit ensuite de la boutique, un sms et un e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité des produits réservés ainsi que la date limite de retrait des produits en boutique.

        La validation finale de la réservation par l'internaute vaut preuve de la réservation. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site de Sonia Rykiel (www.soniarykiel.com) par l'internaute.

        La réservation est réputée définitive au moment de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de disponibilité des produits adressé par la boutique.


        Nos prix

        Les prix affichés sur le site sont indiqués en euroset toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
        La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la réservation en cours.
        Les prix indiqués sur chaque fiche article sont ceux en vigueur sur le site Internet, ces prix peuvent varier suivant la politique commerciale de chaque boutique.
        Le prix à payer sera celui de la confirmation de commande faite au moment de la réservation.


        Quels sont les moyens de paiement ?

        Les moyens de paiement sont ceux en vigueur dans les boutiques de Sonia Rykiel.
        The Other Store et la boutique se réservent le droit de refuser de traiter une demande de réservation si les coordonnées de l’Internaute ne sont pas analysées comme étant fiables, s'il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement, ou si le montant de la réservation est anormalement élevée.

        Preuve de la réservation / Paiement

        Sauf preuve contraire, les registres informatiques de Sonia Rykiel et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre The Other Store et l'internaute.
        Conformément à la réglementation, The Other Store et Sonia Rykiel procéderont à un archivage des demandes de réservation sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès en contactant le centre de relation clientèle de la marque ou de Close To Me / SoCloz au 01 83 62 70 76.
        Il est recommandé à l'internaute de conserver l'e-mail et/ou le sms de validation de sa réservation.

      • Article 13.2. Disponibilité des produits

        Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site de Sonia Rykiel, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

        L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La rubrique “disponibilité en stock » des produits fait état des stocks de la boutique sélectionnée, au moment de la dernière mise à jour de cet état.

        La date et l’horaire de dernière mise à jour de cet état sont mentionnés à proximité de l’information sur la disponibilité des stocks.

        Cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'internaute et la validation de cette réservation par la boutique.

        En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits était indisponible, la boutique procèdera à la réservation des produits disponibles uniquement.

        S'il le souhaite, l'internaute peut opter soit pour l'annulation partielle de sa réservation concernant les produits indisponibles soit pour l'annulation totale de sa réservation, sous réserve d'en informer au préalable la boutique en charge de la réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l'email de confirmation de réservation). Un email d'annulation sera adressé à l’internaute pour confirmer l'annulation de la commande.

      • Article 13.3. Modalités de réservation

        Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins de l’enseigne situés en France métropolitaine, Monaco, Luxembourg, Belgique ou Royaume-Uni et éligibles à l’e-réservation.

        Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site.

        La boutique s'engage, à compter de la demande de réservation de l'internaute effectuée sur le site, à prendre en compte la demande dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche).

        Cette prise en compte fera l'objet de l'envoi d'un email et/ou sms de confirmation de la réservation (partielle ou totale) par la boutique en fonction de la disponibilité des produits.

        Le délai de réponse à la demande de réservation est donné à titre indicatif et ne pourra être interprété comme contractuel. A ce titre, l'Internaute reconnait que ce délai ne pourrait être tenu du fait de tiers ou d’évènement hors de contrôle de The Other Store ou Sonia Rykiel (en sus des cas précédents), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l'Internaute, ayant comme conséquence l’impossibilité de prendre en compte la réservation par la boutique.

        Les produits sont réputés réservés pour l’internaute dès réception par lui de l‘email ou du SMS de confirmation.

        Les produits sont réservés dans la boutique sélectionnée par l’internaute pour une durée déterminée. Le délai ainsi que la date et l’heure de fin de réservation sont mentionnés dans l’email ou le SMS de confirmation de la commande.

        L'internaute pourra alors retirer les produits réservés, dans la boutique choisie lors de la réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin.

        Afin de pouvoir retirer ses produits, l'internaute devra a minima donner son nom et prénom, et/ou communiquer son e-mail / sms de confirmation de réservation.


        Annulation de la réservation

        En cas d'annulation de la réservation par l'Internaute ou de défaut de retrait dans les délais impartis, la boutique remettra la marchandise en vente dans les rayons.

      • Article 13.4. Paiement

        Malgré sa réservation, l’Internaute ne saurait être contraint à acheter le produit une fois rendu dans la boutique.
        Si le produit ne lui convenait finalement plus une fois visualisé, l’internaute peut ne pas l’acheter, et/ou finalement opter pour un autre produit.
        Le paiement des produits s'effectue dans la boutique, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur dans la boutique et selon les conditions générales de vente des boutiques.

      • Article 13.5. Droit de rétractation

        Indiquer conditions du droit de rétractation des CGV Sonia Rykiel boutique. Non applicable

      • Article 13.6. Responsabilités

        La responsabilité de The Other Store et de Sonia Rykiel ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit (problèmes informatiques, techniques,...) ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En aucun cas la responsabilité de Sonia Rykiel proposant le service de réservation ou de The Other Store ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible notamment au moment de l'utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l'internaute.

      • Article 13.7. Responsabilités

        Conformément à l’Article L211-4 du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément à l’Article L211-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :


        • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Conformément à l’Article L211-12 du Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du code civil).
        • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
          • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
          • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
      • Article 13.8. Réserve de propriété

        La boutique sélectionnée par l'Internaute conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

      • Article 13.9. Protection des données personnelles

        Destinataires des données

        Les informations à caractère personnel sont exclusivement destinées et conservées par Sonia Rykiel.


        Finalités du traitement

        Toutes les informations nominatives collectées auprès de l'Internaute sont nécessaires au traitement de la demande de réservation effectuée par l'internaute. Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour The Other Store, Sonia Rykiel et la boutique de traiter la demande. Les données collectées automatiquement (cookies ...) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l'administration du site internet. En cas d'inscription sur le site, The Other Store pourrons également être amenés à utiliser les données enregistrées afin de communiquer aux internautes diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.). L'envoi des courriers électroniques de prospection directe est soumis à la réception du consentement préalable de l’internaute.

        Loi informatique et Libertés

        The Other Store et Sonia Rykiel s'engagent à protéger les données des internautes. Conformément à la loi ' informatique et libertés ' du 6/01/1978, modifiée, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de la société Sonia Rykiel d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). A cet égard, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données les concernant en adressant un courrier à Sonia Rykiel : The Other Store E-boutique Sonia Rykiel - 11 rue de Poissy - 75005 Paris - France

      • Article 13.10. Droit applicable

        Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à The Other Store pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.