Conditions Générales de Ventes

    1. Préambule

      La société The Other Store a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale de sites web marchands, y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant de ses sites web et la promotion des produits vendus.

      The Other Store, s’est donc vue confier la création et la gestion du site web www.soniarykiel.com (ci-après «le Site») en son nom mais pour le compte de la société Sonia Rykiel, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 175 Boulevard Saint-Germain 75006 Paris.

      Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

      Entre

      La société The Other Store (ci-après « The Other Store» ),

      Société par Actions Simplifiée au capital de 139 160 euros, dont le siège social est au 13 rue Duvivier, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 514 494

      N° TVA : FR5050851449400014.

      Et

      Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Sonia Rykiel (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

      Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et The Other Store seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

      Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel depuis le Site.

      The Other Store Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

    2. Article 1. objet

      Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

    3. Article 2. produits

      Les Produits proposés à la vente par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

    4. Article 3. prix

      Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

      Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
      Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

      Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
      Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

    5. Article 4. commande et paiement des produits
      4.1 Passation de commande

      Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

      Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

      Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

      Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
      Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

      Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
      Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

      Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
      Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
      Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
      Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

      Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

      Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de The Other Store tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
      Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
      Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
      Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
      En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de The Other Store pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

      4.2 - Confirmation de la commande

      Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

      La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par The Other Store pour le compte de Sonia Rykiel suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

      Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

      The Other Store se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

      • réclamations anormales ou abusives,
      • commandes anormales au regard des quantités commandées,
      • échanges et retours anormaux ou abusifs,
      • litige(s) existant(s) avec le client.

      Le service client du site Sonia Rykiel est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (eshop@soniarykiel.com), et par téléphone au 01 80 06 98 59, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et 14h à 18h.

      4.3 - Paiement

      Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

      Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

      La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. The Other Store se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

      Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, The Other Store se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

      En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client du site Sonia Rykiel au numéro suivant : 01 80 06 98 59 du lundi au vendredi de 10h à 13h et 14h à 18h. ou par mail à l’adresse suivante : eshop@soniarykiel.com.

      Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de The Other Store, la société Ogone, SAS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé 5 rue de Rochechouart, 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris N° 435 236 898.

      Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de The Other Store.

      Ogone vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

      Ogone étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par The Other Store comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

      4.4 – Archivage de la commande

      La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de The Other Store, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    6. Article 5. livraison

      The Other Store livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

      Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
      En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
      Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

    7. Article 6 : réception de la commande – réclamations - retours

      Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

      • colis endommagé,
      • produits manquants,
      • produits détériorés,
      • produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

      Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

      • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
      • les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : The Other Store chez ADS Picardie IDF Sonia Rykiel Service retour - Bâtiment °10 Parc de Chanteloup ­ Prologis D57 ­ 77550 Moissy-Cramayel France
      • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

      Cette notification sera transmise au service client de The Other Store soit :

        • Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : The Other Store – 11 rue de Poissy – 75005 Paris.
        • Par courrier électronique à eshop@soniarykiel.com.

      Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par The Other Store, les Produits étant alors jugés conformes.

      Lorsque la non-conformité aura été constatée, The Other Store proposera au Client soit :

                  • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de The Other Store, soit
                  • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Sonia Rykiel.

      En cas de remboursement, Sonia Rykiel assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

      Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Sonia Rykiel prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, The Other Store pourra refuser de servir une commande ultérieure.

    8. Article 7. droit de rétractation

      Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

      Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

      • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
      • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à The Other Store-FIEGE MPO, E-boutique Sonia Rykiel, Parc d’activité de la porte des champs, 95 470 Survilliers.
      • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, The Other Store remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par The Other Store.
    9. Article 8 – données personnelles

      The Other Store recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

      Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par The Other Store, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Sonia Rykiel, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Sonia Rykiel; si le Client l’accepte en validant sa commande.

      Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour The Other Store, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

      Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, The Other Store pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

      The Other Store s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

      Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

      Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

      Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1351361.

      Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

      The Other Store E-boutique Sonia Rykiel : 11, rue de Poissy 75005 PARIS @ : eshop@soniarykiel.com

      Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

    10. Article 9. cookies

      Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, The Other Store fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

      Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

      Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

    11. Article 10. limitation de responsabilité

      La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

      The Other Store ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

    12. Article 11. force majeure

      The Other Store ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

      Dans une telle hypothèse, The Other Store informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

      Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de The Other Store sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

    13. Article 12. droit applicable

      Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

      Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à The Other Store pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.